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ÉDITEUR DU SITE

Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE)
72, Angle Bd Med Smiha et Rue Med El Baâmarani
Casablanca – Maroc

DÉVELOPPEMENT DU SITE

AGENCE AIR
23, rue Jacobi Netter
67200 Strasbourg – France
www.vitedelair.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

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LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

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L’EACCE doit être informé préalablement de la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site www.clementinesmaroc.com et se réserve, la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment Les utilisateurs du présent ayant constatés des dysfonctionnements ou erreurs, peuvent faire adresser un e-mail au webmaster du site.

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LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de Casablanca.